Outil d’information sur l’admissibilité
Cet outil offre de l’information sur l’admissibilité à une indemnisation dans le cadre du règlement des hôpitaux fédéraux indiens.
Il ne rend pas de décision, mais il peut vous aider à comprendre les prochaines étapes pour soumettre une demande d’indemnisation.
Avant de commencer
N’oubliez pas que:
- Vous pouvez arrêter en tout temps.
- Vous n’êtes pas obligé de partager des renseignements qui vous rendent mal à l’aise.
- Vos réponses restent sur votre appareil. Elles ne sont pas enregistrées.
À quoi sert cet outil
- Pose quelques courtes questions
- Offre de l’information générale sur l’admissibilité
- Aide à comprendre vos prochaines étapes
- Il sert uniquement de guide
Ce que cet outil ne fait pas
- Il ne recueille pas vos renseignements personnels
- Il ne rend aucune décision (toutes les décisions sont prises par l’administrateur des demandes)
